Conditions Générales de Vente

Commandes

Le client choisit sur le site les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à decoupe-tole.com à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. decoupe-tole.com précise par ailleurs que les photos visibles sur le site ne sont pas contractuelles.

Les représentations graphiques sur les fiches produit sont donnés à titre indicatif uniquement et ne constitue pas un engagement contractuel.

Prix de vente

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le panier au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est clairement mentionnée à la validation finale de la commande, ainsi que le montant total à payer. decoupe-tole.com se réserve la possibilité de refuser les commandes dont le montant ne permet pas de couvrir le coût réel de la livraison.

decoupe-tole.com précise par ailleurs que les prix sont succeptibles d'évoluer dans le temps selon le prix des matières premières.

Délai de livraison

Les produits et services sont normalement livrés par transport à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 10 à 20 jours ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.
Pour les livraisons hors France Métropolitaine, merci de contacter decoupe-tole.com via le formulaire de contact.
Pour tous les produits fabriqués sur mesure, nous vous enverrons un document vous demandant de confirmer les côtes de fabrication. Ce n'est qu'après réception de votre bon pour accord de fabrication, que nous pourrons vous confirmer une date de livraison. Les délais moyens de fabrication sont de 4 semaines, mais peuvent varier en fonction du traitement de surface et des options.

Frais de livraison (Colissimo, TNT, messagerie)

En cas de force majeure, suite à des difficultés d'acheminement (ex: chemin impraticable par camion) nous nous réservons le droit de vous faire enlever la marchandise dans l'entrepôt de votre région.

Non disponibilité

Nous nous efforcerons de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, decoupe-tole.com ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

Retours

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Toutefois, nous nous réservons le droit de refuser en retour en fonction des motifs évoqués.

Cas de force majeure

La responsabilité de decoupe-tole.com ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

Paiement

Le montant de votre achat sera prelevé lors de la validation de votre commande par nos services, quel que soit le mode de règlement. Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurisé, chèque bancaire à l'ordre de decoupe-tole.com (encaissé à réception du chèque) sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, decoupe-tole.com reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Informatique et Liberté

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez nous votre demande via le formulaire de contact. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

Litiges

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Lyon.

Conditions de livraison

Les livraisons sont effectués par un transporteur. Il se réserve le droit de ne pas décharger le colis suivant la législation en vigeur. Le moyen de déchargement sera à votre charge.

Réception de la commande

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis et des produits lors de la réception. En cas de problème, l’acheteur émettra des réserves en complétant le formulaire fourni par le transporteur et refusera la livraison. L’acheteur dispose d’un délai de trois (3) jours à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l’état ou au contenu du colis. L’acheteur en informera également decoupe-tole.com en envoyant un e-mail via le formulaire de contact.

En cas d’absence de l’acheteur, Le transporteur laissera un avis de passage.

Les frais de réexpédition vers decoupe-tole.com sont à la charge de l’acheteur.

En cas de réclamation, vous pouvez contacter le service client en cliquant sur la rubrique « Contact » ou par téléphone au 04 78 73 79 94 (coût d'un appel local).